Une automobiliste de 31 ans a été verbalisée par la police nantaise parce qu'elle conduisait voilée d'un niqab, indique vendredi son avocat, qui dénonce "une atteinte à la liberté" de sa cliente.

Cette annonce survient alors que Nicolas Sarkozy s'est prononcé mercredi pour une loi d'interdiction totale, dans tous les lieux publics en France, du port du voile intégral - burqa ou niqab - en dépit des avertissements du Conseil d'Etat.

La jeune femme a été frappée d'une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées" lors d'un contrôle de routine effectué par deux policiers le 2 avril dans le centre-ville de Nantes. Son corps était entièrement recouvert de son voile, à l'exception des yeux.

"A ma connaissance, c'est une première en France", a déclaré à Reuters Me Jean-Michel Pollono, l'avocat de la jeune femme, qui a d'ores et déjà contesté la contravention. "Certains automobilistes ont déjà été verbalisés pour manger un sandwich ou avoir allumé une cigarette au volant, mais jamais pour avoir porté un voile musulman."

Les policiers se sont appuyés sur l'article R 412-6 du Code de la route, qui stipule que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent."

Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ", est-il ajouté.

"C'est une atteinte à la liberté de citoyenne de ma cliente", considère Jean-Michel Pollono, qui refuse de donner le nom de la jeune femme ou de dire si elle est musulmane.

"Sa religion est le cadet de mes soucis : j'aurais eu la même réaction si elle avait porté une coiffe de chef indien. Son champ de vision aurait été bien plus réduit si elle avait porté un casque de motard", a-t-il ajouté.

Selon lui, sa cliente n'est "pas du tout une femme soumise".

"J'ai pu vérifier la liberté de ma cliente", a dit l'avocat. "Si elle n'était pas en possession de ses moyens ou sous influence, je n'aurai pas forcément pris le dossier."

Jean-Michel Pollono attend désormais la date de convocation de sa cliente devant le tribunal de police.

"Si l'affaire est programmée rapidement par le parquet, cela témoignera d'une volonté politique de donner un climat politique à cette affaire", estime-t-il.

Nicolas Sarkozy a rejoint mercredi le point de vue du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, qui avait déposé une proposition de loi d'interdiction totale du voile intégral en France.

Le Premier ministre François Fillon s'est dit prêt mercredi à prendre "des risques juridiques", allusion à l'avis du Conseil d'Etat pour qui le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourraient rejeter ce texte.

Amende pour port du niqab au volant, le code de la route s'applique bien

(AFP) – Il y a 6 heures

PARIS — Le procès-verbal dressé à une femme qui portait le niqab au volant de sa voiture à Nantes se fonde sur une application du code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre, relèvent vendredi la police et la gendarmerie.

"Le code de la route prévoit ce type de contraventions. C'est une question d'appréciation personnelle du policier ou du gendarme", dit-on à la police nationale.

"L'article R. 412-6 du code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs. En revanche, cette infraction ne peut être relevée à l'encontre d'une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l'exécution de ses manoeuvres", précise-t-on à la direction de la gendarmerie.

Une conductrice de 31 ans, de nationalité française et portant depuis neuf ans un niqab, a raconté jeudi à l'AFP avoir écopé d'une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", lors d'un contrôle routier le 2 avril dans une rue de Nantes.

"Deux agents à moto m?ont fait signe de m?arrêter", a-t-elle expliqué. Après avoir présenté ses papiers et dévoilé son visage, "le policier m?annonce qu?il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire", a poursuivi la jeune femme.

Sur le PV est mentionné l?article 412-6 du Code la route : 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit.

En l'espèce, une source policière a ajouté que la conductrice verbalisée "est la femme d'un islamiste connu" à Nantes.

 

 

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