Le
nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le
ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
en liaison avec le ministre chargé des Transports a engagé, depuis plusieurs
mois, une réforme en profondeur du système d’immatriculation des véhicules
en France. Cette réforme est rendue nécessaire car la numérotation actuelle
qui date de 1950 arrivera prochainement à son terme.
Le nouveau système poursuit trois
objectifs :
- simplifier les démarches administratives des automobilistes
- alléger les tâches de l'administration
- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des
contrôles des forces de l'ordre.
Dès aujourd'hui, les grandes lignes peuvent en être présentées :
· UN NUMERO A VIE AU
VEHICULE
1. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en
circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité
ou le domicile de son propriétaire.
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée
successivement de 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum
(exemple : AA 123 AA)
Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans
une série nationale unique.
2. Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules
neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du
nouveau système sera immatriculé dans la nouvelle série.
A partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période
de 4 ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série
SIV selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse
où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.
L'immatriculation des cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même série
nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant
simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition
sur la plaque.
La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage
au SIV mais non encore immatriculés à cette date sera assurée dans le cadre
du SIV.
· UNE REFERENCE LOCALE
FACULTATIVE
L'immatriculation sera donc attribuée dans une série nationale chronologique
sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.
Mais il est proposé d'organiser la faculté d'apposer une référence locale
selon les modalités suivantes :
- la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département
et/ou sur la région administrative
- elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres)
utilisés actuellement pour identifier les départements (92, 29, 2A etc) ou du
logo officiel de la collectivité régionale
- elle sera apposée sur les deux plaques d'immatriculation à l'identique
et dans le prolongement du numéro
- elle sera facultative pour le propriétaire du véhicule.
La nouvelle immatriculation sera effectuée sur des plaques au format actuel
produites et commercialisées par les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui.
L'apposition de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de la
plaque et sera uniformisée par la couleur jaune sur les deux plaques (avant et
arrière).
La ou les références locales facultatives (département et/ou région)
pourront apparaître sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement
à celle de l'identifiant européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo régional
étant situé dans la partie supérieure).
Quatre types de plaques sont ainsi prévus.
· DE NOUVEAUX TITRES
D'IMMATRICULATION
L'automobiliste disposera au plus tard le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte
grise, conforme à la directive européenne de 1999 qui harmonise le contenu et
le format du certificat d'immatriculation dans tous les Etats membres de l'Union
Européenne. La nouvelle carte grise comportera un coupon détachable permettant
de simplifier les démarches des usagers qui pourront plus aisément faire appel
au traitement administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir nécessairement
se déplacer.
Toutefois, les procédures de délivrance de la carte grise sont appelées à évoluer
dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui sera mis en place
à l'horizon 2006/2007.